Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Pacifique APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Pacifique APE - HS 57

EPA intérimaire UE-États du Pacifique

3 règlesTolerance: 15%2009

5700-5799Carpets and other textile floor coverings ▸ Of needleloom felt

Fabrication à partir de : - fibres naturelles, ou - matériaux chimiques ou pâte textile. Toutefois, un tissu de jute peut être utilisé comme support.

5700-5799Carpets and other textile floor coverings ▸ Of needleloom felt

Fabrication à partir de : - fibres naturelles, ou - matériaux chimiques ou pâte textile. Toutefois, un tissu de jute peut être utilisé comme support.

5700-5799Carpets and other textile floor coverings ▸ Of other felt

Fabrication à partir de : - fibres naturelles non cardées ou peignées ou autrement traitées pour le filage, ou - matériaux chimiques ou pâte textile.

5700-5799Carpets and other textile floor coverings ▸ Other

Fabrication à partir de fil. Cependant, un tissu de jute peut être utilisé comme support.

5700-5799Carpets and other textile floor coverings ▸ Of needleloom felt

Fabrication à partir de : - fibres naturelles, ou - matériaux chimiques ou pâte textile. Toutefois, un tissu de jute peut être utilisé comme support.

5700-5799Carpets and other textile floor coverings ▸ Of needleloom felt

Fabrication à partir de : - fibres naturelles, ou - matériaux chimiques ou pâte textile. Toutefois, un tissu de jute peut être utilisé comme support.

5700-5799Carpets and other textile floor coverings ▸ Of other felt

Fabrication à partir de : - fibres naturelles non cardées ou peignées ou autrement traitées pour le filage, ou - matériaux chimiques ou pâte textile.

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Fabrication à partir de fil. Cependant, un tissu de jute peut être utilisé comme support.