Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Pacifique APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-Pacifique APE - HS 64

EPA intérimaire UE-États du Pacifique

2 règlesTolerance: 15%2009

6401-6405Footwear, gaiters and the like

Fabrication à partir de matériaux de toute position sauf pour les assemblages de dessus fixés aux semelles intérieures ou à d'autres composants de semelle de la position 6406.

UE-Pacifique APE - HS 64

Positions avec règles specifiques(2)

Pages liées

Positions avec règles specifiques(2)