EPA intérimaire UE-États du Pacifique · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Pacifique APE pour le code HS 7117, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Fabrication à partir de pièces en métal de base, non plaquées ni recouvertes de métaux précieux, à condition que la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-worksL'UE a importé 5,6 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
5,6 Md€
Exports UE
5,2 Md€
Solde
424 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
6 k€ de flux éligibles à la préférence mais taux NPF appliqué. Accord peut-être pas encore entré en vigueur ou marge préférentielle faible.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.