EPA intérimaire UE-États du Pacifique · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Pacifique APE pour le code HS 7403, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
L'UE a importé 29,3 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont CD est le premier fournisseur.
Imports UE
29,3 Md€
Exports UE
12,1 Md€
Solde
17,3 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)