Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Pacifique APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Pacifique APE - HS 75

EPA intérimaire UE-États du Pacifique

2 règlesTolerance: 15%2009

7501-7503Nickel mattes, nickel oxide sinters and other intermediate products of nickel metallurgy; unwrought nickel; nickel waste and scrap

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.