Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Pacifique APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Pacifique APE - HS 79

EPA intérimaire UE-États du Pacifique

3 règlesTolerance: 15%2009

7901Unwrought zinc

Fabrication dans laquelle tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 7902 ne peuvent pas être utilisés.

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7901Unwrought zinc

UE-Pacifique APE - HS 79

Positions avec règles specifiques(3)

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