Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Pacifique APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Pacifique APE - HS 80

EPA intérimaire UE-États du Pacifique

2 règlesTolerance: 15%2009

8001Unwrought tin

Fabrication dans laquelle tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 8002 ne peuvent pas être utilisés.

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8001Unwrought tin

UE-Pacifique APE - HS 80

Positions avec règles specifiques(2)

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