EPA intérimaire UE-États du Pacifique · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Pacifique APE pour le code HS 8418, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur des matières originaires utilisées.
40% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
25% ex-worksL'UE a importé 26,6 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
26,6 Md€
Exports UE
26,3 Md€
Solde
338 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.