EPA intérimaire UE-États du Pacifique · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Pacifique APE pour le code HS 8425-8428, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication : - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit - où, dans la limite ci-dessus, les matières classées dans la position 8431 ne sont utilisées qu'à hauteur de 10 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
30% ex-worksL'UE a importé 3,6 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
3,6 Md€
Exports UE
6,2 Md€
Solde
2,6 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)