EPA intérimaire UE-États du Pacifique
Fabrication : - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit - où, dans la limite ci-dessus, les matières classées dans la position 8503 ne sont utilisées qu'à hauteur de 10 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
30% ex-works