Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Pacifique APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Pacifique APE - HS 88

EPA intérimaire UE-États du Pacifique

5 règlesTolerance: 15%2009

8801-8802Aircraft, spacecraft, and parts thereof

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8801-8802Aircraft, spacecraft, and parts thereof

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works