Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Pacifique APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Pacifique APE - HS 89

EPA intérimaire UE-États du Pacifique

1 règlesTolerance: 15%2009

8900-8999Ships, boats and floating structures

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, les coques de la position 8906 ne peuvent pas être utilisées.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

Règle generale du chapitre

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Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, les coques de la position 8906 ne peuvent pas être utilisées.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

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Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, les coques de la position 8906 ne peuvent pas être utilisées.

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Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

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Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, les coques de la position 8906 ne peuvent pas être utilisées.

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Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

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