EPA intérimaire UE-États du Pacifique · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Pacifique APE pour le code HS 9402, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksL'UE a importé 2,2 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
2,2 Md€
Exports UE
3,9 Md€
Solde
1,7 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)