Accord d'association intérimaire UE-Organisation de libération de la Palestine · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Palestine pour le code HS 8541, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type MaxNOM + CTH. Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
30% ex-worksFabrication : - à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
25% ex-worksL'UE a importé 94,6 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
94,6 Md€
Exports UE
31,8 Md€
Solde
62,8 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)