UE-Pays et territoires d'outre-mer (PTOM/OCT) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel PTOM pour le code HS 5902, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Tissage.
Extrusion de fibres artificielles accompagnée de tissage.
L'UE a importé 1,3 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Vietnam est le premier fournisseur.
Imports UE
1,3 Md€
Exports UE
622 M€
Solde
720 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)