L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 69 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Tissu de câblage de pneus à haute ténacité
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Extrusion de fibres synthétiques combinée avec le tissage.
Tissage ou extrusion de fibres synthétiques accompagnée de tissage.
Tissage
Enduction ou imprégnation, à condition que la valeur du tissu non enduit/non imprégné utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Algérie
Tissage
Enduction ou imprégnation, à condition que la valeur du tissu non enduit/non imprégné utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de matériaux chimiques ou de pâte textile.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de fil.
Cameroun
Fabrication à partir de fil.
Canada
Extrusion de fibres artificielles accompagnée de tissage, tricotage ou procédé non tissé.
Canada
Tissage, tricotage ou procédé non tissé.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matériaux chimiques ou de pâte textile.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de fil.
Chili
Fabrication à partir de matériaux chimiques ou de pâte textile.
Chili
Fabrication à partir de fil.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières chimiques ou pâte textile. Toutefois, des fils élastomères des positions 5402 et 5404 peuvent être utilisés.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de fil.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de fil.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Tissage.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Extrusion de fibres artificielles accompagnée de tissage.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de fil.
Égypte
Fabrication à partir de fil.
Égypte
Fabrication à partir de matériaux chimiques ou de pâte textile.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matériaux chimiques ou de pâte textile.
Géorgie
Fabrication à partir de fil.
Géorgie
Fabrication à partir de matériaux chimiques ou de pâte textile.
Israël
Fabrication à partir de fil.
Israël
Fabrication à partir de matériaux chimiques ou de pâte textile.
Japon
Extrusion de fibres artificielles combinée avec tissage, tricotage ou formation de tissu non tissé.
Japon
Tissage, tricotage ou formation de tissu non tissé.
Jordanie
Fabrication à partir de fil.
Jordanie
Fabrication à partir de matériaux chimiques ou de pâte textile.
Kenya
Extrusion de fibres artificielles accompagnée de tissage.
Liban
Fabrication à partir de matériaux chimiques ou de pâte textile.
Liban
Fabrication à partir de fil.
Mexique
Fabrication à partir de matériaux chimiques ou de pâte textile.
Moldavie
Fabrication à partir de matériaux chimiques ou de pâte textile.
Moldavie
Fabrication à partir de fil.
Maroc
Fabrication à partir de matériaux chimiques ou de pâte textile.
Maroc
Fabrication à partir de fil.
Nouvelle-Zélande
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de fil.
Palestine
Fabrication à partir de matériaux chimiques ou de pâte textile.
Palestine
Fabrication à partir de fil.
Singapour
Extrusion de fibres artificielles accompagnée de tissage.
Corée du Sud
Fabrication à partir de fil.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matériaux chimiques ou de pâte textile.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de fil.
Suisse
Extrusion de fibres synthétiques combinée avec le tissage.
Tunisie
Fabrication à partir de matériaux chimiques ou de pâte textile.
Tunisie
Fabrication à partir de fil.
Turquie
Extrusion de fibres synthétiques combinée avec le tissage.
Royaume-Uni
Tissage.
Royaume-Uni
Extrusion de fibres synthétiques combinée avec le tissage.
Ukraine
Fabrication à partir de matériaux chimiques ou de pâte textile.
Ukraine
Fabrication à partir de fil.
Vietnam
Extrusion de fibres artificielles accompagnée de tissage.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Extrusion de fibres synthétiques combinée avec le tissage.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Tissage.
Tissage ou extrusion de fibres synthétiques accompagnée de tissage.
Tissage ou extrusion de fibres synthétiques accompagnée de tissage.
Tissage.
Extrusion de fibres artificielles accompagnée de tissage.
Tissage.
Extrusion de fibres artificielles accompagnée de tissage.
L'UE a importé 1,3 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Vietnam est le premier fournisseur.
Imports UE
1,3 Md€
Exports UE
622 M€
Solde
720 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)