UE-Pays et territoires d'outre-mer (PTOM/OCT) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel PTOM pour le code HS 5906, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 3 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Filature de fibres naturelles ou artificielles de type fibres courtes.
Extrusion de filaments artificiels, dans chaque cas accompagnée de tricotage.
Teinture de fil de fibres naturelles accompagnée de tricotage.
Filature de fibres naturelles ou artificielles de type fibres courtes.
Extrusion de filaments artificiels, dans chaque cas accompagnée de tricotage.
Tricotage accompagné de teinture ou d'enduction.
Teinture de fil de fibres naturelles accompagnée de tricotage.
Tissage accompagné de teinture ou d'enduction ou Teinture de fil de fibres naturelles accompagnée de tissage.
L'UE a importé 701 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
701 M€
Exports UE
1,3 Md€
Solde
633 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)