Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-SADC APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-SADC APE - HS 8443

Name: Statistiques commerce UE - HS 8443 - UE-SADC APE
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

EPA UE-Communauté de développement d'Afrique australe · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 15%2016

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-SADC APE pour le code HS 8443, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

8443Office machines (for example, type writers, calculating machines, automatic data processing machines, duplicating machines, stapling ma chines)

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8443Office machines (for example, type writers, calculating machines, automatic data processing machines, duplicating machines, stapling ma chines)

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8443Any other product from heading 8443

MaxNOM

Fabrication dans laquelle : - tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit - la valeur de tous les matériaux utilisés n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2026

100%40 k€

2025

100%505 k€

2024

100%3 k€

2023

100%107 k€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 44,2 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

44,2 Md€

Exports UE

33,1 Md€

Solde

11,1 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

34%14,9 Md€

2.Japan

16%7,1 Md€

3.Vietnam

11%4,9 Md€

4.Malaysia

9%4,0 Md€

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8443Office machines (for example, type writers, calculating machines, automatic data processing machines, duplicating machines, stapling ma chines)

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8443Office machines (for example, type writers, calculating machines, automatic data processing machines, duplicating machines, stapling ma chines)

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8443Any other product from heading 8443

MaxNOM

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works