Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Singapour ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Singapour - HS 0301

Name: Statistiques commerce UE - HS 0301 - UE-Singapour
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord de libre-échange entre l'UE et Singapour · Origine des marchandises

3 règlesTolerance: 10%2019

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Singapour pour le code HS 0301, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 3 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

0301Any other product from heading 0301

Tous les poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques sont entièrement obtenus.

0301Any other product from heading 0301

Tous les poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques sont entièrement obtenus.

0301Saltwater ornamental fish from aquaculture

MaxNOM

Élevés à partir d'œufs, larves, alevins ou poissons juvéniles pendant une période d'au moins 2 mois, dans laquelle la valeur des œufs, larves, alevins, poissons juvéniles utilisés ne dépasse pas 65 % du prix départ usine du produit.

65% ex-works

0301Saltwater ornamental fish from aquaculture

MaxNOM

65% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2026

100%1 k€

2025

100%31 k€

2024

100%2 k€

2023

100%3 k€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 431 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Libya est le premier fournisseur.

Imports UE

431 M€

Exports UE

222 M€

Solde

209 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Libya

16%70 M€

2.Tunisia

13%56 M€

3.Algeria

11%49 M€

4.Japan

11%45 M€

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0301Any other product from heading 0301

Tous les poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques sont entièrement obtenus.

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Tous les poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques sont entièrement obtenus.

0301Saltwater ornamental fish from aquaculture

MaxNOM

65% ex-works

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65% ex-works