Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Singapour ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Singapour - HS 07

Accord de libre-échange entre l'UE et Singapour

1 règlesTolerance: 10%2019

0700-0799Edible vegetables and certain roots and tubers

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées sont entiérement obtenues.

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