Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Singapour ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-Singapour - HS 08

Accord de libre-échange entre l'UE et Singapour

1 règlesTolerance: 10%2019

0800-0899Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons

WO + MaxNOM

Fabrication dans laquelle : - tous les fruits, noix et écorces d'agrumes ou de melons du chapitre 8 utilisés sont entièrement obtenus, et - le poids de sucre utilisé ne dépasse pas 20 % du poids du produit final.

20% weight

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