Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Singapour ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Singapour - HS 11

Accord de libre-échange entre l'UE et Singapour

1 règlesTolerance: 10%2019

1100-1199Products of the milling industry; malt; starches; inulin; wheat gluten

Fabrication dans laquelle tous les matériaux des chapitres 10 et 11, des positions 0701 et 2303, et de la sous-position 071010 utilisés sont entièrement obtenus.

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Fabrication dans laquelle tous les matériaux des chapitres 10 et 11, des positions 0701 et 2303, et de la sous-position 071010 utilisés sont entièrement obtenus.

UE-Singapour - HS 11

Règle generale du chapitre

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