Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Singapour ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Singapour - HS 13

Accord de libre-échange entre l'UE et Singapour

1 règlesTolerance: 10%2019

1300-1399Lac; gums, resins and other vegetable saps and extracts

CTH + MaxNOM

Fabrication à partir de matériaux de toute position, dans laquelle le poids de sucre utilisé ne dépasse pas 20 % du poids du produit final.

20% weight

1300-1399Lac; gums, resins and other vegetable saps and extracts

CTH + MaxNOM

Fabrication à partir de matériaux de toute position, dans laquelle le poids de sucre utilisé ne dépasse pas 20 % du poids du produit final.

20% weight