Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Singapour ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Singapour - HS 1602

Name: Statistiques commerce UE - HS 1602 - UE-Singapour
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord de libre-échange entre l'UE et Singapour · Origine des marchandises

5 règlesTolerance: 10%2019

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Singapour pour le code HS 1602, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 5 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

1602Any other product from heading 1602

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues.

1602Any other product from heading 1602

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues.

1602Canned luncheon meat of pork, chicken and beef originating in Singapore, limited by an annual quota

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

1602Various types of chilled hams originating in Singapore, limited by an annual quota

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

1602Samosa of grounded beef or chicken originating in Singapore, limited by an annual quota

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

1602Dumplings of poultry meat Chicken Shaomai Chicken Glutinous rice Chicken and pork floss Chicken Gyoza originating in Singapore, limited by an annual quota

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2026

100%14 €

2025

100%174 €

2024

100%107 €

2023

100%59 k€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 4,3 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Thailand est le premier fournisseur.

Imports UE

4,3 Md€

Exports UE

11,0 Md€

Solde

6,7 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Thailand

34%1,5 Md€

2.Brazil

22%948 M€

3.China

20%870 M€

4.United Kingdom

19%806 M€

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Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues.

1602Any other product from heading 1602

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues.

1602Canned luncheon meat of pork, chicken and beef originating in Singapore, limited by an annual quota

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

1602Various types of chilled hams originating in Singapore, limited by an annual quota

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

1602Samosa of grounded beef or chicken originating in Singapore, limited by an annual quota

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

1602Dumplings of poultry meat Chicken Shaomai Chicken Glutinous rice Chicken and pork floss Chicken Gyoza originating in Singapore, limited by an annual quota

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.