Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Singapour ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Singapour - HS 1604

Name: Statistiques commerce UE - HS 1604 - UE-Singapour
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord de libre-échange entre l'UE et Singapour · Origine des marchandises

3 règlesTolerance: 10%2019

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Singapour pour le code HS 1604, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 3 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

1604Any other product from heading 1604

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues.

1604Any other product from heading 1604

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues.

1604Spicy crispy anchovies (sambal ikan bilis) made of anchovies, onion, chilli paste, tamarind, belachan, brown sugar, and salt originating in Singapore, limited by an annual quota

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

1604Curry fish balls made of fish meat, curry, wheat starch, salt, sugar, and compound condiments Four colour rolls made of fish meat, crab stick, seaweed, beancurd skin, vegetable oil, sugar, salt, potato starch, monosodium glutamate and seasonings originating in Singapore, limited by an annual quota

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

0%FTA

2026

0%0 €

2025

3%36 k€

2024

13%167 k€

2023

26%254 k€

3.4 M€ de flux éligibles à la préférence mais taux NPF appliqué. Accord peut-être pas encore entré en vigueur ou marge préférentielle faible.

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 13,8 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Ecuador est le premier fournisseur.

Imports UE

13,8 Md€

Exports UE

4,7 Md€

Solde

9,0 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Ecuador

24%3,3 Md€

2.Morocco

11%1,5 Md€

3.China

7%921 M€

4.PG

7%901 M€

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1604Any other product from heading 1604

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues.

1604Any other product from heading 1604

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues.

1604Spicy crispy anchovies (sambal ikan bilis) made of anchovies, onion, chilli paste, tamarind, belachan, brown sugar, and salt originating in Singapore, limited by an annual quota

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.