Accord de libre-échange entre l'UE et Singapour · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Singapour pour le code HS 1903-1904, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids des matériaux des chapitres 2, 3 et 16 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et - le poids des matériaux des positions 1006 et 1101 à 1108 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et - le poids individuel du sucre et des matériaux du chapitre 4 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et - le poids total combiné du sucre et des matériaux du chapitre 4 utilisés ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.
20% weightL'UE a importé 75 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Thailand est le premier fournisseur.
Imports UE
75 M€
Exports UE
11 M€
Solde
64 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.