Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Singapour ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Singapour - HS 1905

Name: Statistiques commerce UE - HS 1905 - UE-Singapour
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord de libre-échange entre l'UE et Singapour · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 10%2019

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Singapour pour le code HS 1905, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

1905Any other product from heading 1905

MaxNOM

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids des matériaux des chapitres 2, 3 et 16 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et - le poids des matériaux des positions 1006 et 1101 à 1108 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et - le poids individuel du sucre et des matériaux du chapitre 4 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et - le poids total combiné du sucre et des matériaux du chapitre 4 utilisés ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.

20% weight

1905Any other product from heading 1905

MaxNOM

20% weight

1905Mixes and doughs of flour, groats, meal, starch or malt extract (Roti Paratha (印度拉餅或甩甩餅), Glutinous Rice Ball (汤圆)) Malt extract; food preparations of flour, groats, meal, starch or malt extract (Protomalt / Milo) Pastry (Spring Roll vegetal and chicken (春卷) and spring roll Pastry (春卷皮), cooked or uncooked Vegetable Samosa (萨莫萨三角饺) - precooked or uncooked Samosa Pastry (萨莫萨三角饺皮) - precooked or uncooked oriental wrappers (水饺皮) for Gyoza Skin (云吞皮) and for Wonton Skin (云吞皮) , cooked and uncooked; Wrapper for Peking Duck, precooked or cooked (烤鸭皮) Pasta, cooked or otherwise prepared (Instant Noodle/Ramen, non-fried noodles, stir-fried packet noodles (快熟面 / 拉面) Uncooked pasta, not stuffed or otherwise prepared, not containing eggs (Rice Noodle (肠粉)) (Instant Rice Noodle ( 快熟河粉)) Pasta, stuffed with meat or other substances, whether or not cooked or otherwise prepared Custard bun (奶皇包); mini lotus bun, mini yam bun, red beans buns Oriental bread: Pandan, plain, chocolate (馒头))

MaxNOM

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids des matériaux des chapitres 2, 3 et 16 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et - le poids des matériaux des positions 1006 et 1101 à 1108 utilisés ne dépasse pas 40 % du poids du produit final, et - le poids individuel du sucre et des matériaux du chapitre 4 utilisés ne dépasse pas 40 % du poids du produit final, et - le poids total combiné du sucre et des matériaux du chapitre 4 utilisés ne dépasse pas 70 % du poids du produit final.

20% weight

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2026

100%2.5 M€

2025

100%20.9 M€

2024

100%23.7 M€

2023

100%21.2 M€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 8,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.

Imports UE

8,7 Md€

Exports UE

41,4 Md€

Solde

32,8 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.United Kingdom

44%3,8 Md€

2.Turkey

10%896 M€

3.Ukraine

6%497 M€

4.China

4%304 M€

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1905Any other product from heading 1905

MaxNOM

20% weight

1905Any other product from heading 1905

MaxNOM

20% weight

MaxNOM

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids des matériaux des chapitres 2, 3 et 16 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et - le poids des matériaux des positions 1006 et 1101 à 1108 utilisés ne dépasse pas 40 % du poids du produit final, et - le poids individuel du sucre et des matériaux du chapitre 4 utilisés ne dépasse pas 40 % du poids du produit final, et - le poids total combiné du sucre et des matériaux du chapitre 4 utilisés ne dépasse pas 70 % du poids du produit final.

20% weight