Accord de libre-échange entre l'UE et Singapour
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit et des positions 2207 et 2208, dans laquelle : - tous les matériaux des sous-positions 080610, 200961, 200969 utilisés sont entièrement obtenus, et - le poids individuel du sucre et des matériaux du chapitre 4 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et - le poids total combiné du sucre et des matériaux du chapitre 4 utilisés ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.