Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Singapour ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Singapour - HS 24

Name: Statistiques commerce UE - HS 24 - UE-Singapour
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord de libre-échange entre l'UE et Singapour

4 règlesTolerance: 10%2019

2401Unmanufactured tobacco; tobacco refuse

Tout le tabac non manufacturé et les déchets de tabac du chapitre 24 sont WO.