Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Singapour ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Singapour - HS 2519

Name: Statistiques commerce UE - HS 2519 - UE-Singapour
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord de libre-échange entre l'UE et Singapour · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 10%2019

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Singapour pour le code HS 2519, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

2519Crushed natural magnesium carbonate (magnesite), in hermetically-sealed containers, and magnesium oxide, whether or not pure, other than fused magnesia or dead-burned (sintered) magnesia

Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.

2519Crushed natural magnesium carbonate (magnesite), in hermetically-sealed containers, and magnesium oxide, whether or not pure, other than fused magnesia or dead-burned (sintered) magnesia

Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.

2519Any other product from heading 2519

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2025

100%25 €

2024

100%7 €

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 1,8 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

1,8 Md€

Exports UE

603 M€

Solde

1,2 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

52%920 M€

2.Turkey

14%254 M€

3.Brazil

12%215 M€

4.Israel

5%95 M€

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Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.

2519Crushed natural magnesium carbonate (magnesite), in hermetically-sealed containers, and magnesium oxide, whether or not pure, other than fused magnesia or dead-burned (sintered) magnesia

Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.

2519Any other product from heading 2519

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works