Accord de libre-échange entre l'UE et Singapour · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Singapour pour le code HS 2924, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication à partir de matériaux de toute sous-position, sauf celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même sous-position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
20% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksFabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
20% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-worksL'UE a importé 9,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
9,7 Md€
Exports UE
3,7 Md€
Solde
6,0 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
6.0 M€ de flux préférentiels en 2025 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 49%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.