Accord de libre-échange entre l'UE et Singapour · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Singapour pour le code HS 4003-4009, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksL'UE a importé 95 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont India est le premier fournisseur.
Imports UE
95 M€
Exports UE
91 M€
Solde
3 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)