Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Singapour ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Singapour - HS 61

Accord de libre-échange entre l'UE et Singapour

2 règlesTolerance: 10%2019

6100-6199Articles of apparel and clothing accessories, knitted or crocheted ▸ Obtained by sewing together or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form

Tricotage et confection (y compris découpe).

Règle generale du chapitre

Tricotage et confection (y compris découpe).

6100-6199Articles of apparel and clothing accessories, knitted or crocheted ▸ Other

Filature de fibres naturelles et/ou artificielles courtes ou extrusion de filaments artificiels, dans chaque cas accompagnée de tricotage (produits tricotés à la forme).

OU - règle alternative

Teinture de fil de fibres naturelles accompagnée de tricotage (produits tricotés à la forme).

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Filature de fibres naturelles et/ou artificielles courtes ou extrusion de filaments artificiels, dans chaque cas accompagnée de tricotage (produits tricotés à la forme).

OU - règle alternative

Teinture de fil de fibres naturelles accompagnée de tricotage (produits tricotés à la forme).