Accord de libre-échange UE-Suisse · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Suisse pour le code HS 1704, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication à partir de matières de n'importe quel heading, sauf celui du produit, dans laquelle : - le poids du sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit final, ou - la valeur du sucre utilisé ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
40% weightL'UE a importé 3,1 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
3,1 Md€
Exports UE
11,2 Md€
Solde
8,1 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
5.3 M€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.