Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Suisse ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-Suisse - HS 18

Accord de libre-échange UE-Suisse

3 règlesTolerance: 10%1973

1801-1805Cocoa and cocoa preparations

Fabrication à partir de matières de n'importe quel heading, sauf celui du produit, dans laquelle le poids du sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.

Pages liées

1801-1805Cocoa and cocoa preparations

Fabrication à partir de matières de n'importe quel heading, sauf celui du produit, dans laquelle le poids du sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.

UE-Suisse - HS 18

Positions avec règles specifiques(2)

Pages liées

Positions avec règles specifiques(2)