Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Suisse ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Suisse - HS 49

Accord de libre-échange UE-Suisse

1 règlesTolerance: 10%1973

4900-4999Printed books, newspapers, pictures and other products of the printing industry; manuscripts, typescripts and plans

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position sauf celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

4900-4999Printed books, newspapers, pictures and other products of the printing industry; manuscripts, typescripts and plans

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position sauf celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works