Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Suisse ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Suisse - HS 54

Accord de libre-échange UE-Suisse

2 règlesTolerance: 10%1973

5401-5406Yarn, monofilament and thread of man-made filaments

Filature de fibres naturelles.

OU - règle alternative

Extrusion de fibres synthétiques combinée avec le filage.

5401-5406Yarn, monofilament and thread of man-made filaments

Filature de fibres naturelles.

OU - règle alternative

Extrusion de fibres synthétiques combinée avec le filage.