Accord de libre-échange UE-Suisse · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Suisse pour le code HS 5601, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Filature de fibres naturelles.
Extrusion de fibres synthétiques combinée avec le filage.
Revêtement, flocage, laminage ou métallisation combinés avec au moins deux autres opérations principales de préparation ou de finition (telles que calandrage, traitements anti-rétrécissement, fixation thermique, finition permanente) à condition que la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-worksL'UE a importé 864 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Turkey est le premier fournisseur.
Imports UE
864 M€
Exports UE
2,1 Md€
Solde
1,2 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
FTA reclame
370 k€
FTA non reclame
352 k€
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.