Accord de libre-échange UE-Suisse · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Suisse pour le code HS 5806-5809, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Filage de fibres naturelles et/ou synthétiques combiné avec le tissage ou le touffetage.
Extrusion de filaments synthétiques combinée avec le tissage ou le touffetage.
L'UE a importé 1,1 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
1,1 Md€
Exports UE
1,6 Md€
Solde
576 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Tissage combiné avec la teinture ou le flocage ou le revêtement ou le laminage ou la métallisation.
Touffetage combiné avec la teinture ou l'impression.
Flocage combiné avec la teinture ou l'impression.
Teinture du fil combinée avec le tissage.
Tissage combiné avec l'impression.
Impression (en tant qu'opération autonome). Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 6.
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
1.2 M€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.