Accord de libre-échange UE-Suisse
Filature de fibres naturelles et/ou de fibres courtes artificielles combinée avec tricotage/crochet.
Extrusion de filaments artificiels combinée avec tricotage/crochet.
Tricotage/crochet combiné avec teinture ou avec flocage ou avec enduction ou avec stratification ou avec impression.
Flocage combiné avec la teinture ou l'impression.
Teinture de fil combinée avec tricotage/crochet.
Torsion ou texturation combinée avec tricotage/crochet à condition que la valeur des fils non torsadés/non texturés utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d’un mélange de matières textiles, voir la Note introductive 6.
50% ex-works