Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Suisse ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Suisse - HS 61

Accord de libre-échange UE-Suisse

2 règlesTolerance: 10%1973

6100-6199Articles of apparel and clothing accessories, knitted or crocheted ▸ Obtained by sewing together or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form

Tricotage ou crochet combiné avec confection incluant la coupe du tissu. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d’un mélange de matières textiles, voir la Note introductive 6. Voir également la Note introductive 7.

Règle generale du chapitre

6100-6199Articles of apparel and clothing accessories, knitted or crocheted ▸ Other

Filature de fibres naturelles et/ou de fibres courtes artificielles combinée avec tricotage ou crochet.

OU - règle alternative

Extrusion de filaments artificiels combinée avec tricotage ou crochet.

Tricotage et confection en une seule opération. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d’un mélange de matières textiles, voir la Note introductive 6.

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