Accord de libre-échange UE-Suisse · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Suisse pour le code HS 6308, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Chaque article du lot doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans le lot. Toutefois, aucun article non originaire ne peut être incorporé, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du lot.
15% ex-worksL'UE a importé 35 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
35 M€
Exports UE
84 M€
Solde
49 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.