Accord de libre-échange UE-Suisse · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Suisse pour le code HS 6309-6310, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
L'UE a importé 962 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
962 M€
Exports UE
3,9 Md€
Solde
2,9 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
1.3 M€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.