Accord de libre-échange UE-Suisse · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Suisse pour le code HS 7408, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type MaxNOM + CTH. Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-worksL'UE a importé 3,8 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Turkey est le premier fournisseur.
Imports UE
3,8 Md€
Exports UE
13,1 Md€
Solde
9,3 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
566 k€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.