Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Tunisie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Tunisie - HS 34

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Tunisie

9 règlesTolerance: 10%1998

3401-3402Soap, organic surface-active agents, washing preparations, lubricating preparations, artificial waxes, prepared waxes, polishing or scouring preparations, candles and similar articles, modelling pastes, 'dental waxes' and dental preparations with a basis of plaster

MaxNOM

Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.

20% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

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MaxNOM

20% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

UE-Tunisie - HS 34

Positions avec règles specifiques(4)

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