Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Tunisie
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux du chapitre 39 utilisés ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matériaux classés à la fois dans les positions 3901 à 3906, d'une part, et dans les positions 3907 à 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matériaux qui prédomine en poids dans le produit.
20% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
25% ex-works