Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Tunisie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Tunisie - HS 5904

Name: Statistiques commerce UE - HS 5904 - UE-Tunisie
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Tunisie · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 10%1998

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Tunisie pour le code HS 5904, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.

5904Linoleum, whether or not cut to shape; floor coverings consisting of a coating or covering applied on a textile backing, whether or not cut to shape

Fabrication à partir de fil. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 5.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2025

100%1 k€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 112 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.

Imports UE

112 M€

Exports UE

199 M€

Solde

87 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.United Kingdom

88%99 M€

2.China

5%5 M€

3.Turkey

3%4 M€

4.Ukraine

1%1 M€

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