L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 42 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Linoléum, qu'il soit ou non découpé
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Tissage accompagné de teinture ou d'enduction.
Tissage
Enduction ou imprégnation, à condition que la valeur du tissu non enduit/non imprégné utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Algérie
Tissage
Enduction ou imprégnation, à condition que la valeur du tissu non enduit/non imprégné utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de fil.
Cameroun
Fabrication à partir de fil. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 5.
Canada
Tissage, tricotage ou procédé non tissé, dans chaque cas accompagné de teinture ou enduction.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de fil.
Chili
Fabrication à partir de fil.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de fil.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de fil.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Tissage accompagné de teinture ou d’enduction Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d’un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 6.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de fil.
Égypte
Fabrication à partir de fil.
Géorgie
Fabrication à partir de fil.
Israël
Fabrication à partir de fil.
Japon
Tissage, tricotage ou formation de tissu non tissé combiné avec teinture, enduction, stratification ou métallisation.
Jordanie
Fabrication à partir de fil.
Kenya
Tissage accompagné de teinture ou d’enduction Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d’un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 6.
Liban
Fabrication à partir de fil.
Mexique
Fabrication à partir de fil. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la note introductive 5.
Moldavie
Fabrication à partir de fil.
Maroc
Fabrication à partir de fil.
Nouvelle-Zélande
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de fil.
Palestine
Fabrication à partir de fil.
Singapour
Tissage accompagné de teinture ou d'enduction.
Corée du Sud
Fabrication à partir de fil. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 5.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de fil. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 5.
Suisse
Tissage combiné avec la teinture ou le revêtement ou le laminage ou la métallisation. Le tissu de jute peut être utilisé comme support. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 6.
Tunisie
Fabrication à partir de fil. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 5.
Turquie
Calandrage combiné avec teinture, enduction, stratification ou métallisation. Un tissu de jute non originaire peut être utilisé comme support.
Tissage combiné avec teinture ou avec enduction ou avec stratification ou avec métallisation. Un tissu de jute non originaire peut être utilisé comme support.
Royaume-Uni
Calandrage combiné avec teinture, enduction, stratification ou métallisation. Un tissu de jute non originaire peut être utilisé comme support.
Tissage combiné avec teinture ou avec enduction ou avec stratification ou avec métallisation. Un tissu de jute non originaire peut être utilisé comme support.
Ukraine
Fabrication à partir de fil. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 5.
Vietnam
Tissage accompagné de teinture ou d'enduction.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Tissage combiné avec la teinture ou le revêtement ou le laminage ou la métallisation. Le tissu de jute peut être utilisé comme support. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 6.
Tissage accompagné de teinture ou d'enduction.
Tissage accompagné de teinture ou d'enduction.
Tissage accompagné de teinture ou d'enduction.
Tissage accompagné de teinture ou d'enduction.
L'UE a importé 112 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
112 M€
Exports UE
199 M€
Solde
87 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)