Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 15 sous l'accord Union douanière UE-Turquie ?

Name: Statistiques commerce UE - HS 15 - UE-Turquie UD
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

UE-Turquie UD - HS 15

Union douanière UE-Turquie

9 règles1996

1501-15041501-1504

CTH

CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).

UE-Turquie UD - HS 15

Positions avec règles specifiques(9)

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