customs_union344 règles1996-01-01JOUE L265 du 26/09/2006 (Decision 1/2006)
Chercher un code HS dans cet accord
Parcourir par chapitre
S.IAnimaux vivants et produits du regne animal
S.IIProduits du regne vegetal
S.IIIGraisses et huiles animales, vegetales ou microbiennes
S.IVProduits des industries alimentaires; boissons, tabacs
S.VProduits mineraux
S.VIProduits des industries chimiques
S.VIIMatieres plastiques et caoutchouc
S.VIIIPeaux, cuirs, pelleteries et ouvrages
S.IXBois, charbon de bois, liege, sparterie
Dispositions generales
Cumul
Aucune règle d'origine nécessaire pour les produits industriels en libre circulation. Le certificat ATR prouve le statut de libre circulation.
type:customs_union
Preuves d'origine
atr
Certificat de circulation A.TR. Prouve que les marchandises sont en libre circulation dans l'union douanière. Ce n'est PAS une preuve d'origine au sens strict - il prouve le statut d'union douanière.
covers:All industrial products EXCEPT ECSC products and agricultural products listed in Annex I of Amsterdam Treaty
L'union douanière couvre uniquement les produits industriels. Les produits agricoles et les produits CECA sont soumis à un ALE séparé avec protocole d'origine. La Turquie à des ALE séparés avec de nombreux partenaires de l'UE qui permettent le cumul diagonal.
S.XPates de bois, papiers et cartons
S.XIMatieres textiles et ouvrages en ces matieres
S.XIIChaussures, coiffures, parapluies, plumes
S.XIIIOuvrages en pierres, ceramiques, verre
S.XIVPerles, pierres precieuses, metaux precieux
S.XVMetaux communs et ouvrages en ces metaux
S.XVIMachines, appareils et materiels electriques
S.XVIIMateriel de transport
S.XVIIIInstruments et appareils d'optique, horlogerie, musique