Aucune règle d'origine nécessaire pour les produits industriels en libre circulation. Le certificat ATR prouve le statut de libre circulation.
type:customs_union
Preuves d'origine
atr
Certificat de circulation A.TR. Prouve que les marchandises sont en libre circulation dans l'union douanière. Ce n'est PAS une preuve d'origine au sens strict - il prouve le statut d'union douanière.
covers:All industrial products EXCEPT ECSC products and agricultural products listed in Annex I of Amsterdam Treaty
L'union douanière couvre uniquement les produits industriels. Les produits agricoles et les produits CECA sont soumis à un ALE séparé avec protocole d'origine. La Turquie à des ALE séparés avec de nombreux partenaires de l'UE qui permettent le cumul diagonal.